LE DEVELOPPEMENT LOCAL
En collaboration avec l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) de Paris, la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Activité Régionale (DATAR) de France, le Ministère de l'Intérieur de France, l'Appui aux Réseaux Territoriaux pour la Gouvernance Locale et le Développement (ART-GOLD GABON), la Caisse de Dépôt et de Consignations (CDC) et les autres partenaires, la Direction Générale de l'appui à l'action locale a organisé du 1er au 3 juillet 2013, au palais Omar BONGO ONDIMBA du Sénat, un Séminaire National sur le Développement Local.
L'objectif dudit Séminaire visait à transmettre l'expérience du Développement local aux différents Ministères sectoriels impliqués, aux acteurs locaux, de même qu'aux autorités déconcentrées (gouverneurs, préfets et sous-préfets) et décentralisées (maires, Présidents des conseils départementaux) à ce concept et son mode opératoire.
Toutefois, il a d'abord été question de s'appuyer sur le concept de Décentralisation en retenant l'expérience de la France, aux fins de ressortir des exemples appropriés de l'arrimage, mais aussi les interactions entre la Décentralisation et le Développement local.
Au sortir de ce séminaire, les recommandations suivantes ont été apportées :
Sur le Thème de la Décentralisation
Vu que le principe de décentralisation est instauré pour être au service du citoyen avec une vocation d'égalité entre les territoires.
L'objectif dudit Séminaire visait à transmettre l'expérience du Développement local aux différents Ministères sectoriels impliqués, aux acteurs locaux, de même qu'aux autorités déconcentrées (gouverneurs, préfets et sous-préfets) et décentralisées (maires, Présidents des conseils départementaux) à ce concept et son mode opératoire.
Toutefois, il a d'abord été question de s'appuyer sur le concept de Décentralisation en retenant l'expérience de la France, aux fins de ressortir des exemples appropriés de l'arrimage, mais aussi les interactions entre la Décentralisation et le Développement local.
Au sortir de ce séminaire, les recommandations suivantes ont été apportées :
Sur le Thème de la Décentralisation
Vu que le principe de décentralisation est instauré pour être au service du citoyen avec une vocation d'égalité entre les territoires.
Vu que l'exemple français évoqué au cours de ce séminaire nous a permis de voir que la décentralisation permettait entre autres :
o Le principe d'égalité et d'équité entre les départements ;
o L'absence de la tutelle d'une collectivité locale sur une autre ;
o Le maintien des différentes structures d'administration locale ;
o La compensation financière des transferts de compétence ;
o La disparition de la tutelle exercée par les préfets sur les actes des collectivités locale ;
o Les régions sont des collectivités locales de plein exercice et leurs membres sont élus au suffrage universel ;
o Le transfert par l'Etat des blocs de compétence aux communes, départements et régions ;
Recommandons
1. De s'inspirer des modèles étrangers, comme celui de la France, mais sans les copier, pour construire un modèle de décentralisation propre au Gabon ;
2. De bien articuler le concept de décentralisation et marquer sa différence avec celui de déconcentration ;
3. D'avancer pas à pas, sans chercher à bruler les étapes et de procéder à un transfert par bloc des compétences, en s'assurant de la mise en place des organes de pilotage de la décentralisation ;
4. De prévoir un système de décentralisation simple, facile à comprendre et à expliquer aux populations de l'intérieur du pays ;
5. De respecter le principe de subsidiarité ;
6. De limiter les structures ou les organes en charges du suivi de la décentralisation ;
7. De répartir de manière équilibrée les ressources fiscales locales et les ressources transférées, en utilisant le principe de péréquation ou celui de la compensation financière ;
8. De procéder à la formation des ressources humaines pour les rendre compétente à la gestion des mécanismes découlant de la décentralisation ;
9. De réfléchir sur l'élaboration d'un statut des élus locaux en cohérence avec celui des fonctionnaires ou celui des parlementaires ;
10. D'intégrer dans le PSGE, le concept de décentralisation dans la perspective de l'inscrire dans la constitution du Gabon ;
11. De la mise en place d'une commission technique de la décentralisation, dotée des moyens financiers adéquats.
o Le principe d'égalité et d'équité entre les départements ;
o L'absence de la tutelle d'une collectivité locale sur une autre ;
o Le maintien des différentes structures d'administration locale ;
o La compensation financière des transferts de compétence ;
o La disparition de la tutelle exercée par les préfets sur les actes des collectivités locale ;
o Les régions sont des collectivités locales de plein exercice et leurs membres sont élus au suffrage universel ;
o Le transfert par l'Etat des blocs de compétence aux communes, départements et régions ;
Recommandons
1. De s'inspirer des modèles étrangers, comme celui de la France, mais sans les copier, pour construire un modèle de décentralisation propre au Gabon ;
2. De bien articuler le concept de décentralisation et marquer sa différence avec celui de déconcentration ;
3. D'avancer pas à pas, sans chercher à bruler les étapes et de procéder à un transfert par bloc des compétences, en s'assurant de la mise en place des organes de pilotage de la décentralisation ;
4. De prévoir un système de décentralisation simple, facile à comprendre et à expliquer aux populations de l'intérieur du pays ;
5. De respecter le principe de subsidiarité ;
6. De limiter les structures ou les organes en charges du suivi de la décentralisation ;
7. De répartir de manière équilibrée les ressources fiscales locales et les ressources transférées, en utilisant le principe de péréquation ou celui de la compensation financière ;
8. De procéder à la formation des ressources humaines pour les rendre compétente à la gestion des mécanismes découlant de la décentralisation ;
9. De réfléchir sur l'élaboration d'un statut des élus locaux en cohérence avec celui des fonctionnaires ou celui des parlementaires ;
10. D'intégrer dans le PSGE, le concept de décentralisation dans la perspective de l'inscrire dans la constitution du Gabon ;
11. De la mise en place d'une commission technique de la décentralisation, dotée des moyens financiers adéquats.
Sur le Thème du Développement local
Vu que le DL est un processus de diversification et d'enrichissement des activités économiques et sociales dans un territoire donné ;
Vu que le DL n'est rendu possible que par l'effet du sentiment d'appartenance élevé envers sa communauté d'appartenance, la disposition des acteurs et leaders locaux à s'approprier leurs projets individuels et collectifs, tout en misant sur les aménités locales ;
Vu que seules les stratégies participatives et la valorisation des partenariats divers sont capables de favoriser un DL des communautés apprenantes ;
Vu que seul l'appareil financier est capable de soutenir le DL.
Recommandons
Vu que le DL n'est rendu possible que par l'effet du sentiment d'appartenance élevé envers sa communauté d'appartenance, la disposition des acteurs et leaders locaux à s'approprier leurs projets individuels et collectifs, tout en misant sur les aménités locales ;
Vu que seules les stratégies participatives et la valorisation des partenariats divers sont capables de favoriser un DL des communautés apprenantes ;
Vu que seul l'appareil financier est capable de soutenir le DL.
Recommandons
1. De mettre en place des politiques publiques d'intéressement de l'appareil financier pour le rendre plus présent, notamment dans l'accès aux crédits au bénéfice des promoteurs locaux ;
2. De créer des antennes locales de la Direction générale de l'appui aux collectivités locales par la mise en place des centres locaux de développement (CLD). Lesdits CLD devraient agir comme de relais et être le support administratif a même de bâtir et de suivre, avec l'acteur local des plans de développement appropriés ;
3. De mettre en place des conseils régionaux de développement local (CRDL), regroupant les acteurs régionaux et les administrateurs municipaux mais aussi des collectivités locales pour servir de laboratoire au gouvernement. Le CRDL devra assurer la concertation des différents intervenants et être le promoteur des actions positives de développement local. Le CRDL adopterait les plans stratégiques de développement régionaux, en ferait des propositions d'interventions à l'Etat central, négocierait et signerait avec différents ministères, des ententes spécifiques liées aux besoins spécifiques des régions ;
4. De faire la demande et son inscription dans le budget de l'Etat, d'un fonds régional de développement local pour soutenir les actions en faveur de l'entrepreneurship local ;
5. De régionaliser les ateliers de formation sur le développement local en associant les experts capables d'exposer sur le concept et sur les moyens de monter un projet, de le vendre par le biais de la recherche des financements ;
6. Invitons les experts concernés de s'appesantir sur la proposition d'un cadre de développement local du Gabon, pour le rendre pratique et exploitable aux fins de soutenir les actions des acteurs locaux ;
7. Encourageons le Projet ART GOLD, véritable modèle de soutien à l'action locale, de poursuivre son leadership et de travailler en partenariat avec la DGAAL ;
8. Encourageons le projet PSPA, à intensifier son action à travers l'ensemble du pays, tout en l'invitant à initier des demandes de prorogation de son mandant auprès de ses bailleurs, afin de faire profiter les provinces à fort potentiel de pêches et d'aquaculture ;
9. Encourageons la Concertation Nationale des Organisation Paysannes et Producteurs du Gabon (CNOP-GABON) à poursuivre son action en faveur de l'organisation du monde paysan. Et soutenons avec elle, les orientations sur :
L'amélioration des infrastructures rurales ;
L'allègement des conditions de création de micro-projets ;
L'encouragement de l'implication des organismes et institutions financière d'encadrement ;
Le renforcement et l'implication de l'éducation populaire ;
La facilitation de l'accès aux NTIC ;
La promotion des organisations paysannes et des PME et PMI locales, etc.
10. Invitons la CDC à plus de lisibilité dans ses mécanismes de soutien aux initiatives locales par la mise à disposition des fonds afférents et la promulgation de ce potentiel en faveur du DL.