Republique Gabonaise

Agence Nationale de l'Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC) ;

Etablissement Publique à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, sous tutelle du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux Publics, des Transports, de l'Habitat, et du Tourisme, chargé de l'Aménagement du Territoire.

Aménagement des espaces constructibles et délivrance des titres fonciers établis par les administrations compétentes dans le cadre d'un guichet unique.

Décret 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011

Elles sont au nombre de trois :

• garantir l'accès aux parcelles viabilisées ;
• optimiser les procédures d'attribution de l'immatriculation foncière ;
• mettre en oeuvre le plan d'urbanisme et d'aménagements fonciers (accès à des logements viables et décents ; aménager des espaces sécurisés, agréables, et durables pour tous etc.). 

Elles sont au nombre de dix:

• Production de terrains à bâtir ;
• Mise en oeuvre des plans de lotissement ;
• Exécution des plans d'aménagement ;
• Délimitation des zones pour la création des nouveaux lotissements ;
• Délimitation du domaine public et privé de l'Etat ;
• Mise à disposition  des données techniques nécessaires à la détermination des impôts fonciers ;
• Agrément et contrôle des opérateurs exerçant dans le domaine de la topographie ;
• Application des normes techniques du secteur d'activité ;
• Exécution des travaux d'urbanisme, topographiques et du cadastre ;
• Réalisation des travaux de densification des points d'appui cadastraux.