Ministère des Infrastructures, des Travaux publics et de l’Aménagement du territoire

Sceau de Republique Gabonaise

Attributions

L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE comprend deux Direction Générales à savoir :

La Direction Générale de l'Aménagement du Territoire et la Direction Générale de l'Appui a l'Action Locale.

La Direction Générale de l'Aménagement du Territoire  est un service Public dont le rôle est essentiellement orienté vers la production des documents d'orientation et d'aide à la décision en termes d'Aménagement du territoire. Sa performance passe par une organisation efficiente et efficace des ressources, la  pertinence de ses objectifs et son rôle socio-économique.

NOTIONS CONCEPTUELLES DE L'AMENAGMENT DU TERRITOIRE

Aménagement:
C'est la transformation par l'homme d'une étendue de terrain, d'un lieu de production ou ensemble quelconque en vue de son utilisation rationnelle et efficace.
Territoire:
C'est une portion d'espace délimité, nommé par une société. C'est aussi un espace fonctionnel, organisé par une hiérarchie.

DÉFINITION DE l'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    L'aménagement du territoire est la politique mise en oeuvre par un Gouvernement pour assurer une répartition harmonieuse et équilibrée des hommes, des activités, des équipements et des infrastructures sur l'ensemble de son territoire.
    Elle vise par ailleurs à corriger les écarts de développement.
    Enfin, elle consiste à appuyer et conseiller les collectivités locales dans l'élaboration et la réalisation de leur programme de développement.

LES MISSIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE


Conforment au décret nº 000854/PR/MAT du 14 novembre 2002, la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire est chargée :
- D'entreprendre et de promouvoir toutes les études relatives à l'Aménagement du Territoire
- De mettre en oeuvre, en concertation avec les autres administrations et les organismes concernés, les stratégies d'aménagement du territoire ;
-  De suivre l'exécution des projets conformément aux objectifs fixés par les schémas et plans locaux ;
- De veiller à la conformité des schémas et plans locaux aux objectifs fixés par le Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire
-  De collecter de traiter toutes les données permettant de concevoir le Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire ;
- De préparer, en liaison avec les autres services concernés et/ou les Collectivités Locales, le schéma Directeur d'Aménagement du Territoire, les schémas sectoriels et autre plans et programmes d'aménagement du territoire ;
- De proposer des actions relatives à la mise en oeuvre d'une répartition rationnelle des équipements collectifs
- D'élaborer ou faire élaborer la cartographie en matière d'aménagement du territoire ;
-   D'assurer l'exécution ou le suivi de la réalisation des équipements structurants et collectifs retenus par le Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire et les Schémas d'Aménagement Régional ;
-   D'assurer l'exécution ou le suivi de la réalisation des équipements structurants et collectifs visant au désenclavement;
-  De constituer, de conserver, de traiter et de tenir à la disposition des usagers toute documentation relative à l'aménagement du territoire ;
- De préparer les projets de textes à caractère législatif et réglementaire ;
- D'assurer le suivi local des orientations du schéma Directeur d'Aménagement du Territoire ;
-   De délimiter les zones d'extension des villes.

Les missions  de la DGAT peuvent se résumer en trois points essentiels :

  •     Orienter;
  •     Coordonner;
  •     Contrôler et suivre.

Pour orienter, l'Aménagement du Territoire, procède à l'élaboration:
    du Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire;

  •   des Schémas qui lui sont affiliés;
  •    des Plans d'Aménagement et de Développement (P.A.D.);
  •     de la Grille Normalisée des équipements et des Infrastructures;
  •     A l'actualisation des Livres blancs des neuf (9) provinces du Gabon.

Pour coordonner, la stratégie d'Aménagement du Territoire adoptée sera celle de la synergie des politiques sectorielles d'investissements.
    Ainsi, la DGAT a la responsabilité d'identifier, d'examiner et de valider les programmes et projets d'investissements.
Le contrôle, le suivi, permettent  d'oeuvrer et de parvenir à la localisation exacte des investissements puis de veiller à leur conformité.
Pour y parvenir, le contrôle et le suivi des projets d'investissements doivent être garantis par l'instauration d'un « visa de localisation » et d'un « visa de conformité » 


LES OUTILS DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

L'Aménagement du Territoire en tant que politique publique de développement dispose d'un certain nombre d'outils pour orienter les choix gouvernementaux en matière de planification spatiale.
 Parmi lesquels :

Les outils techniques;

Les outils juridiques et institutionnels.

  •     Les outils techniques:
  •     le Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire;
  •     les Livres Blancs des Provinces du Gabon;
  •     les Schémas Directeurs d'Aménagement Régionaux;
  •    les Plans d'Aménagement et de Développement des villes (en cours de validation);

Les outils juridiques et institutionnels :

  •  la Loi d'Orientation Stratégique de   Développement Economique et Sociale (LODES);
  •  le décret n° 000854 PR/MAT portant attribution et organisation du Ministère de l'Aménagement du Territoire
  •  le Comité Interministériel de l'Aménagement et  de Développement du Territoire (CIADT);
  •  la Commission Nationale d'Aménagement et de Développement du Territoire (CNADT);

    les Comités Régionaux d'Expansion Economique et  Social (CREES).
o    Les outils de contrôle :

  •  Le « visa de localisation » est un quitus obtenu par le potentiel investisseur attestant le respect de la localisation, d'implantation de l'équipement ou de l'infrastructure dans une localité.
  •   Le « visa de conformité » est un quitus obtenu après vérification sur le terrain des travaux exécutés par l'investisseur conformément aux normes préalablement établies.


La Direction Générale de l'Appui à l'Action Locale  a pour missions:

  • Réaliser des actions locales inscrites dans le Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire, les Schémas d'Aménagement Régional et les Plans Locaux de Développement ;
  • Appuyer techniquement et financièrement les acteurs locaux, notamment les Collectivités locales dans la réalisation de leur programme de développement ;
  • Coordonner et contrôler les aides publiques octroyés dans le cadre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T) ;
  • Initier toute action visant à valoriser les potentialités locales ;
  • Coordonner et contrôler l'utilisation des financements alloués dans le cadre de l'Aménagement du Territoire ;
  • Rechercher les financements pour soutenir les actions de développement des Collectivités locales ;
  • Appuyer, par le biais des fonds publics ou de toutes autre financement relevant de la politique d'aménagement du territoire, la réalisation des actions locales inscrites dans le Schémas directeur d'aménagement du territoire, les Schémas d'aménagement régionaux et plans locaux ;
  • Soutenir les actions d'aménagement initiées par les Collectivités locales ;
  • Inciter et appuyer les coopérations entre Collectivités locales etc...



Modifié : 13 / 01 / 2014


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